Statuts de l’association

CARRRO : Collectif Associatif des Riverains du RER de la branche de Robinson

ARTICLE 1 – Constitution

Le Collectif Associatif (anciennement Collectif des Associations) des Riverains du RER de la ligne de Robinson, en abrégé CARRRO, est un ensemble de personnes morales (associations) et physiques domiciliées autour de la ligne de Robinson du RER B dans sa partie sud (entre Bourg la Reine et Robinson). C’est une association de fait régie par la loi de 1901.

ARTICLE 2 – Objet

Le CARRRO a pour objet de défendre les intérêts de ses adhérents en matière de mobilités, en particulier des usagers de la ligne du RER B dans sa partie sud entre Robinson et Bourg la Reine, et des associations adhérant à ce Collectif. Il les représente lors des diverses réunions organisées pour les transports en commun, notamment avec l’autorité organisatrice IDFM et les opérateurs (RATP, SNCF, VALLÉE SUD BUS et autres), les décideurs (responsables politiques et élus), et d’autres associations des usagers de transports en commun (en particulier AUT-IdF dont elle est adhérente),

ARTICLE 3 – Périmètre d’action

Le CARRRO exerce son activité en faveur des adhérents originaires des communes dont le RER B2 sud constitue l’axe de transport structurant, à savoir : Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Sceaux .

ARTICLE 4 – Siège social

Le siège social du CARRRO est fixé 20 rue Jacqueline 92330 Sceaux. II pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration du CARRRO, et la ratification lors de la prochaine Assemblée générale sera nécessaire,

ARTICLE 5 – Exercice social

L’exercice social débute le 1er janvier de chaque année pour une durée de 12 mois.

ARTICLE 6 – Composition

6-1 Les adhérents du CARRRO sont des citoyens d’horizons divers et des associations, dont les préoccupations en matière de transport sont avérées, et qui ne se réclament d’aucun parti politique. Ils délèguent au CARRRO les initiatives en matière de mobilités vis-à-vis de l’autorité organisatrice des transports (IDFM), des opérateurs de transport (RATP, Transdev, et autres), des élus municipaux, régionaux, départementaux ou nationaux, des exécutifs des collectivités territoriales et de leurs syndicats, ou EPCIs ou SEMs ou associations, des associations de consommateurs ou d’utilisateurs (FNAUT, UFC, et autres), des collectifs environnementaux, enfin et surtout du public (usagers des services de transports, cyclistes, piétons.)

6-2 Les candidatures sont examinées puis entérinées par le CA du CARRRO. Les associations se font représenter aux réunions par un de leurs membres.

6-3 Si un adhérent ou membre exerce par ailleurs un mandat électif dans une collectivité territoriale (ou syndicat, EPCI, SEM, ou association auxquels celle-ci participe), il doit déclarer au CARRRO cette situation dès sa survenance.

ARTICLE 7 – Principes et moyens d’action

7-1 Le Conseil d’Administration (CA) du CARRRO agit seul ou en concertation avec d’autres associations désireuses d’apporter leur contribution.

7-2 Le CARRRO communique avec les représentants d’associations adhérentes qui ont été déclarés comme tels par chaque association. Pour chaque association, son représentant a en outre la responsabilité de diffuser au sein de son association les documents — le plus souvent numérisés — transmis par le CARRRO. Cette diffusion doit toucher l’ensemble des adhérents de son association.

7-3 Le CARRRO peut adhérer à toute association susceptible de défendre les personnes physiques en situation de mobilité, et en particulier quand ces personnes utilisent des services de transport collectif de voyageurs.

7-4 Le CARRRO peut se saisir de tout sujet lié à la mobilité en milieu urbain quel que soit le mode de déplacement et la portée du déplacement en Île-de-France. Donc même si les déplacements dans le sud parisien sont au cœur de ses préoccupations, les déplacements de plus longue portée passant par ou partant du sud parisien ou arrivant dans le sud parisien sont aussi dans son domaine d’action.

7-5 Vis-à-vis du public, le CARRRO prend toutes les initiatives qu’il juge nécessaires tant pour caractériser ses besoins de mobilité durable que pour l’informer des points et des limites des aménagements et services existants, ainsi que des meilleures manières d’en tirer parti. Et quand la qualité des aménagements et des services de mobilité existants s’avère insatisfaisante le CARRRO promeut les actions de sensibilisation, de protestation, de revendication (tracts, pétitions, manifestations) qui lui paraissent adaptées à la situation.

7-6 Le CARRRO intervient auprès des administrations, des collectivités territoriales, des associations ou syndicats de celles-ci (dont IDFM), des EPCIs, des SEMs, des élus, des entreprises (RATP, SNCF, etc.) et d’une façon générale tous les opérateurs de transport ou fournisseurs /prestataires de ceux-ci), des associations d’utilisateurs ou de consommateurs, et des médias pour :

  • se faire l’écho — en particulier auprès d’Île-de-France Mobilité (IDFM) – d’éventuelles mauvaises conditions de déplacement que connaissent des personnes physiques dans leur pratique des solutions existantes,
  • vérifier que les indicateurs de qualité publiés par IDFM reflètent ces constatations de terrain, et plaider pour que ces conditions s’améliorent tant à court terme (sous quelques mois) qu’à long terme (sous quelques années) ou à très long terme (plus de dix ans)
  • porter un regard attentif aux flux de personnes physiques et à leurs évolutions afin d’alerter qui il convient des risques d’encombrement ou de saturation que le statu quo des moyens en place pourrait entraîner,
  • porter un regard attentif aux divers aspects et à la qualité des déplacements des personnes physiques et à leurs évolutions afin de faire prendre en compte les critères de qualité pertinents reflétant le point de vue des usagers,
  • réagir à des projets d’urbanisme et de transport si les espaces et moyens prévus pour les déplacements — et ceci tous modes confondus – sont incohérents avec les espaces consacrés aux locaux d’activités et de loisirs ou aux logements,
  • faire éventuellement des propositions lors des élaborations de documents d’urbanisme tels que PLU, PLH, SCOT, PDU, PLD, SDRIF,
  • se faire écho des bonnes pratiques en matière d’usage — combiné ou pas — des différents modes de déplacement,
  • réaliser des analyses comparatives des solutions de déplacement existantes dans notre région sur les plans fonctionnel, opérationnel, économique, technique.

ARTICLE 8 – Constitution du CA et du Bureau

Le Conseil d’Administration (CA) est constitué d’au moins 3 membres élus pour 3 ans et rééligibles par tiers par l’Assemblée Générale.

Le Bureau est constitué du Président/ et du Trésorier, éventuellement d’un Secrétaire, et d’adjoints selon les cas, membres du CA. Il est élu pour 3 ans par le CA.

ARTICLE 9 – Perte de la qualité d’adhérent ou de membre

La qualité d’adhérent /membre se perd par :

  1. la démission du CARRRO
  2. la dissolution de l’association adhérente
  3. la radiation prononcée lors d’une réunion du CARRRO pour non-paiement de la cotisation pendant deux années consécutives, ou pour un autre motif, le représentant titulaire de l’association ayant été invité par lettre ou mail à s’expliquer ou encore à la prochaine réunion du CARRRO.
  4. l’absence non justifiée aux réunions pendant plus de neuf mois.

ARTICLE 10 – Ressources

Elles proviennent des cotisations des membres ou adhérents dont le montant est décidé par l’AG du CARRRO une fois dans l’année. Elles peuvent aussi provenir de dons.

ARTICLE 11 – Gestion du Collectif

11-1 Les membres sont égaux et se retrouvent lors de réunions décidées par le Président élu par la majorité , ou éventuellement sur demande d’un adhérent. Les décisions sont prises à la majorité des présents. Lors des votes, chaque personne physique a une voix, et chaque personne morale (association) a deux voix, Les votes se font à main levée. Chaque adhérent peut faire des propositions, exercer des responsabilités, et représenter le CARRRO lors de réunions extérieures après accord du Bureau et concertation avec le CA.

11-2 Le Trésorier gère les finances du Collectif et doit présenter un rapport annuel lors de la prochaine AG.

ARTICLE 12 – Réunions

Les membres doivent se réunir au moins une fois par an pour des réunions d’informations et/ou pour l’AG. Ils peuvent communiquer par des moyens numériques.

ARTICLE 13 — Assemblée générale

Le Président prend l’initiative d’organiser les réunions et de convoquer l’Assemblée générale (AG) une fois par an. Il y présente son rapport d’activité.

ARTICLE 14 – Modification des statuts

La modification des statuts est du ressort de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 15 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des adhérents présents à I’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Le Collectif peut aussi être mis en sommeil pour un temps à déterminer.

Statuts CARRRO du 05/01/2011 modifiés en juin 2023 v4 ter